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Retenue douaniere — Retenue douanière La retenue douanière est une procédure de détention temporaire en droit français. La retenue douanière est l équivalent approximatif de la garde à vue. Elle est décrite à l article 323 du code des douanes national. Elle est… … Wikipédia en Français
Retenue douanière en France — Retenue douanière La retenue douanière est une procédure de détention temporaire en droit français. La retenue douanière est l équivalent approximatif de la garde à vue. Elle est décrite à l article 323 du code des douanes national. Elle est… … Wikipédia en Français
Retenue douanière — La retenue douanière est une procédure de détention temporaire en droit français. La retenue douanière est l équivalent approximatif de la garde à vue. Elle est décrite à l article 323 du code des douanes national. Elle est prononcée par un… … Wikipédia en Français
retenue — [ r(ə)təny; rət(ə)ny ] n. f. • v. 1350; « action de retenir prisonnier » 1170; de retenir I ♦ 1 ♦ Douanes Action de garder, de retenir (une marchandise). Retenue d une marchandise à la frontière. ♢ Cour. Prélèvement sur une rémunération en raison … Encyclopédie Universelle
Personne morale (France) — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence … Wikipédia en Français
Personne morale de droit public — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence … Wikipédia en Français
Personne morale en droit francais — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence … Wikipédia en Français
RETENUE À LA SOURCE — Appelée aussi stoppage à la source, la retenue à la source constitue une modalité du recouvrement de l’impôt sur le revenu, en particulier en ce qui concerne les salaires et les revenus des valeurs mobilières. Dans ce système, utilisé dans de… … Encyclopédie Universelle
retenuë — Retenuë, Est l acceptation que un Prince fait de la personne d aucun à quelque office domestique en sa maison, pour estre couché en l estat et admis aux gages et exercice dudit office, si tost qu il sera vacquant, et telles retenuës sont… … Thresor de la langue françoyse
Personne morale en droit français — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mo … Wikipédia en Français
Retenue à la source — Impôt retenu à la source L impôt retenu à la source est une technique de prélèvement fiscal consistant à faire retenir par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée, l’impôt dû au titre de ces mêmes revenus. La… … Wikipédia en Français